Mentions légales
PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://matlocindus.fr les informations suivantes :
STATUT DE LA SOCIÉTÉ :
Propriétaire : MatLoc Indus
Adresse du siège social : 13 rue Gustave Eiffel, ZA de Kervendras – 56250, SULNIAC – FRANCE
Téléphone : 00 00 00 00 00
Adresse de courrier électronique : contact@matlocindus.fr
Capital social : 1 000,00 €
RCS : Vannes B 889 518 361
Code NAF : Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z) – Commerce de gros (4690Z)
N° SIRET : 88951836100015
N° TVA intracommunautaire : FR26889518361
Responsable de la publication (DPO) :
Conception : C&F services e-marketing – https://cf-emarketing.fr/
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Pour des questions et/ou des commentaires, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes : contact@matlocindus.fr
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
ACCEPTATION de l’intégralité des conditions
Mat Loc Indus est une entreprise spécialisée dans la vente de cabines de peinture pour l’automobile et l’industrie.
En charge de la conception et de l’installation sur mesure de cabine de peinture, aire de préparations, aire de ponçage, laboratoire de peinture, sécheurs…
Mat Loc Indus propose de la location, de l’entretien, de la pose et de la vente.
L’utilisateur déclare et reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des termes des présentes conditions générales.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment sur ses coordonnées, sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l’ouverture d’un compte.
Mat Loc Indus se réserve la possibilité de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes conditions.
LIMITES DE RESPONSABILITÉS
Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En cas d’injonction de l’autorité judiciaire l’utilisateur peut-être retrouvé et poursuivi par le biais des traces laissées par l’utilisateur : l’adresse mail, l’adresse IP …
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLEs
Droit d’auteur et Copywright
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite.
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- Nous recueillons des renseignements personnels à des fins de marketing et de
communication. - Nous traitons les renseignements personnels en les envoyant à des systèmes intégrés de courriel et de gestion de la relation client (CRM) à des fins de marketing et de relations clients.
- Nous sauvegardons les informations personnelles dans nos bases à des fins d’analyse et de relations clients.
- Votre comportement et votre activité sur le Web peuvent être utilisés à des fins de
marketing comme le ciblage et l’analyse marketing
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L’utilisateur ainsi que Mat Loc Indus acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
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Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à des tiers pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui s’avère nécessaire pour répondre à une demande et / ou transaction dans le cadre de la gestion de la relation client, de la fourniture des services de Mat Loc Indus, voire pour garantir et défendre nos droits.
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LA GESTION DES DONNÉES
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- Prise de contact : vous contacter par e-mail et / ou par téléphone
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- La réalisation d’études, de sondages, d’enquêtes de satisfaction de la clientèle et d’autres études de marché.
Mat Loc Indus conservera vos données à caractère personnel pendant une durée de trois ans pour un visiteur occasionnel afin de remplir les objectifs tels que décrits dans la déclaration de la « Politique de Confidentialité ».
En ce qui concerne les clients de Mat Loc Indus, la société se réserve le droit de conserver leurs données pour une durée indéterminée si elles sont présentes sur des documents présentant un intérêt technique (contrat, ordre de fabrication et revue technique).